Protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE (25 avril 2005)

Texte
Le 25 avril 2005, les représentants de la Belgique, de la République tchèque, du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, de l'Estonie, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni signent à Luxembourg avec les représentants bulgares et roumains le protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

Source et copyright

Source: Journal officiel de l'Union européenne. 21.06.2005, n° L 157. [s.l.]. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_157/l_15720050621fr00290045.pdf.

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