L'accord entre l'Autriche et la CECA (8 mai 1956)
Déclaration de Wilfried Platzer lors de la Conférence tarifaire (Genève, 19 janvier 1956)
TextLe 19 janvier 1956, Wilfried Platzer, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire d'Autriche, évoque la position et le rôle de l'Autriche lors de la Conférence tarifaire qui a lieu à Genève dans le cadre des négociations de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
Note de la Haute Autorité sur les négociations avec l'Autriche au sein de la Conférence tarifaire du GATT (Genève, 24 février 1956)
TextLe 24 février 1956, à l'occasion de la conférence tarifaire du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) à Genève, une note interne de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) détaille les offres réciproques de l'Autriche et de la Haute Autorité au sujet de la réduction des droits de douane sur les aciers spéciaux.
Protocole d'accord sur une clause antidumping entre l'Autriche et la Haute Autorité de la CECA (8 mai 1956)
TextLe 8 mai 1956, à l'issue de la Conférence tarifaire de Genève, l'Autriche et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) signent deux accords : un protocole sur une clause antidumping sur les échanges d'acier en dehors du cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), ainsi qu'un accord tarifaire sur l'abaissement des droits de douane dans le cadre du GATT.
Lettre des représentants de la Haute Autorité de la CECA et de l'Autriche au Secrétariat du GATT (8 mai 1956)
TextLe 8 mai 1956, à l'issue de la Conférence tarifaire de Genève, l'Autriche et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) signent deux accords : un protocole sur une clause antidumping sur les échanges d'acier en dehors du cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), ainsi qu'un accord tarifaire sur l'abaissement des droits de douane dans le cadre du GATT.
Liste des concessions tarifaires accordées par l'Autriche (8 mai 1956)
TextLe 8 mai 1956, à l'issue de la Conférence tarifaire de Genève, l'Autriche et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) signent deux accords : un protocole sur une clause antidumping sur les échanges d'acier en dehors du cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), ainsi qu'un accord tarifaire sur l'abaissement des droits de douane dans le cadre du GATT.
Liste des concessions tarifaires accordées à l'Autriche par la Haute Autorité de la CECA (8 mai 1956)
TextLe 8 mai 1956, à l'issue de la Conférence tarifaire de Genève, l'Autriche et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) signent deux accords : un protocole sur une clause antidumping sur les échanges d'acier en dehors du cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), ainsi qu'un accord tarifaire sur l'abaissement des droits de douane dans le cadre du GATT.
Échange de lettres entre l'Autriche et la Haute Autorité de la CECA sur des questions relatives à l'accord tarifaire (8 mai 1956)
TextLe 8 mai 1956, suite à l'accord entre l'Autriche et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) conclu lors de la Conférence tarifaire de Genève, un échange de lettres entre Heinz Standenat, chef de la délégation autrichienne, et Jean Poincaré, représentant de la Haute Autorité, fait état des préoccupations du gouvernement autrichien quant à certaines dispositions de l'accord tarifaire.
Note interne de la Haute Autorité de la CECA sur l'accord avec l'Autriche (Luxembourg, 17 mai 1956)
TextLe 17 mai 1956, dans le cadre des négociations tarifaires de Genève, L. Giretti, haut fonctionnaire à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) détaille les principales dispositions de l'accord conclu entre l'Autriche et la Haute Autorité.