Note interne de la Haute Autorité de la CECA sur l'accord avec l'Autriche (Luxembourg, 17 mai 1956)

Text
Le 17 mai 1956, dans le cadre des négociations tarifaires de Genève, L. Giretti, haut fonctionnaire à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) détaille les principales dispositions de l'accord conclu entre l'Autriche et la Haute Autorité.

Source and copyright

Source: Archives historiques de la Commission européenne, Bruxelles, Avenue de Cortenbergh 1. GATT: Conférence tarifaire, CEAB N°423/1 (1956).

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content