Traité relatif à l'adhésion de dix nouveaux États à l'Union européenne (16 avril 2003)

Text
Le 16 avril 2003, les représentants de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie signent à Athènes le traité d'adhésion de ces pays à l'Union européenne.

Source and copyright

Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 23.09.2003, n° L 236. [s.l.].

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