Traité de l'Atlantique Nord (Washington, 4 avril 1949)
Text Le 4 avril 1949, la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni signent à Washington le traité de l'Atlantique Nord. Il entre en vigueur le 24 août 1949.
Source and copyright
Source: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Recueil de législation. 28.06.1949, n° 28. Luxembourg: Service Central de Législation. "Traité de l'Atlantique Nord", p. 679-681.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.
This document is also available in…
-
Subject files: The organisation of post-war defence in Europe (1948–1954) -
Historical events in the European integration process (1945–2009): 1945–1949 The pioneering phase -
Subject files: The first organisations and cooperative ventures in post-war Europe -
Subject files: The Cold War (1945–1989) -
Research corpora: Franco-British diplomatic games and issues within WEU (1954-1982) -
Research corpora: Portugal and the European integration process