Synthèse du traité de Nice (Bruxelles, 31 janvier 2003)
Text À la veille de l’entrée en vigueur du traité de Nice le 1er février 2003, la Commission européenne publie une note de synthèse des principales modifications apportées par le nouveau traité.
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Source: RAPID. The Press and Communication Service of the European Union. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [20.05.2005]. MEMO/03/23. Disponible sur http://www.europa.eu.int/rapid/setLanguage.do?language=fr.
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