Résolution 917 (1989) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (11 mai 1989)

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Le 11 mai 1989, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe décide de créer un statut d'invité spécial pour les assemblées législatives nationales des pays d'Europe centrale et orientale.

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Source: Textes adoptés par l'Assemblée. Quarante et unième session ordinaire (Première partie) 8-12 mai 1989. 1989. Strasbourg: Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire. ISSN 0377-6093.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

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