Résolution 917 (1989) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (11 mai 1989)
Text Le 11 mai 1989, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe décide de créer un statut d'invité spécial pour les assemblées législatives nationales des pays d'Europe centrale et orientale.
Quelle und Copyright
Quelle: Textes adoptés par l'Assemblée. Quarante et unième session ordinaire (Première partie) 8-12 mai 1989. 1989. Strasbourg: Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire. ISSN 0377-6093.
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