Resolution 47 of the ECSC Common Assembly (Strasbourg, 11 May 1956)
Text On 11 May 1956, basing its actions on the Spaak Report, the Common Assembly of the European Coal and Steel Community (ECSC) adopts a resolution in which it sets out its wishes with regard to the establishment of a Common Market and Euratom.
Source and copyright
Source: Communauté européenne du charbon et de l'acier. Résolutions adoptées par l'Assemblée commune, Avec une table analytique établie par la Division "Études, informations et documentation" de l'Assemblée commune. Luxembourg: CECA, mars 1958. p. x.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.