Résolution 47 de l'Assemblée commune de la CECA (Strasbourg, 11 mai 1956)
Text Le 11 mai 1956, s'appuyant sur le rapport Spaak, l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) adopte une résolution dans laquelle elle exprime ses désidératas en ce qui concerne la réalisation du Marché commun et de l'Euratom.
Quelle und Copyright
Quelle: Communauté européenne du charbon et de l'acier. Résolutions adoptées par l'Assemblée commune, Avec une table analytique établie par la Division "Études, informations et documentation" de l'Assemblée commune. Luxembourg: CECA, mars 1958. p. x.
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