Règlement intérieur du Comité économique et social européen (17-18 juillet 2002)
Text Règlement intérieur du Comité économique et social, adopté lors de la session plénière des 17 et 18 juillet 2002, tel que modifié le 26 février 2003.
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Source: Règlement intérieur -juillet 2002 -, CES 859/2002 fp. Bruxelles: Comité économique et social européen, 2002. 51 p.
Copyright: Comité économique et social européen