Règlement intérieur du Comité économique et social européen (17-18 juillet 2002)
Texte Règlement intérieur du Comité économique et social, adopté lors de la session plénière des 17 et 18 juillet 2002, tel que modifié le 26 février 2003.
Source et copyright
Source: Règlement intérieur -juillet 2002 -, CES 859/2002 fp. Bruxelles: Comité économique et social européen, 2002. 51 p.
Copyright: Comité économique et social européen