Règlement intérieur de la Conférence européenne des ministres des transports
Text Règlement intérieur adopté le 17 octobre 1953 par la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT).
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Source: Notes et études documentaires. Protocole relatif à la Conférence européenne des ministres des transports (13-17 octobre 1953). 03.04.1954, n° 1 857. Paris: La Documentation française.
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