Règlement intérieur de la Conférence européenne des ministres des transports
Texte Règlement intérieur adopté le 17 octobre 1953 par la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT).
Source et copyright
Source: Notes et études documentaires. Protocole relatif à la Conférence européenne des ministres des transports (13-17 octobre 1953). 03.04.1954, n° 1 857. Paris: La Documentation française.
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