Recueil de textes produits sous la présidence italienne de la CIG (janvier-juin 1996)

Text
En juillet 1996, la division «Politique de l'information, transparence et relations publiques» du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne compile pour le public les principaux textes échangés dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sous la présidence italienne. La publication a valeur d’instrument de documentation.

Source and copyright

Source: Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne (Politique de l'Information, transparence et relations publiques), Conférence intergouvernementale en vue de la révision des traités – Semestre de la Présidence italienne : recueil de textes, Bruxelles, juillet 1996.

Copyright: (c) Union européenne

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