Rapport du Conseil sur les résultats des négociations d'adhésion de l'Autriche, de la Suède, de la Finlande et de la Norvège à l'Union européenne (Bruxelles, 9 mars 1994)
Text Dans un rapport publié le 9 mars 1994, le Conseil de l'Union européenne livre ses conclusions sur les résultats définitifs des négociations d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne.
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Source: Rapport sur les résultats des négociations d'adhésion de l'Autriche, de la Suède, de la Finlande, et de la Norvège à l'Union européenne établi sous la responsabilité de la présidence du Conseil en coopération avec les services de la Commission, 9 mars 1994 (SN 1838/2/94 REV 2) + Addendum au rapport, 16 mars 1994 (SN 1838/2/94 REV 2 ADD 1). Bruxelles: Secrétariat général du Conseil, 1994. 54 + 7 p.
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