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Rapport de l’Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes juridiques, politiques et d’information relatifs à l’association de la CEE avec les PTOM (Octobre 1959)

Text

Dans ce rapport d’octobre 1959, fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne et au nom de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’Afrique centrale, le rapporteur Jean Duvieusart analyse les problèmes juridiques, politiques et d’information posés par l’association de la Communauté économique européenne (CEE) avec les PTOM. Il revient en particulier sur le principe de l’association ainsi que sur les problèmes concernant la politique à long terme de l’association.

FR (Orig.)

Source and copyright

Source: European Parliamentary Assembly. Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’Afrique centrale sur les problèmes juridiques et politiques relatifs à l’association de la Communauté avec les pays et territoires d’outre-mer ainsi que sur les problèmes de l’information sur les objectifs et réalisations des Communautés européennes tant en Europe qu’en Afrique. Report by DUVIEUSART, Jean. 10-1959. Document n°67. Kept in: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Problèmes juridiques, politiques et d'information relatifs à l'association des pays et territoires d'outre-mer (Jean Duvieusart). 15 April 1959-21 October 1959, PE0-69.

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Subject files: Decolonisation: geopolitical issues and impact on the European integration process

Metadata

Metadata language: fr
Categories: Official documents
Type: Physical document
Original title: Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’Afrique centrale sur les problèmes juridiques et politiques relatifs à l’association de la Communauté avec les pays et territoires d’outre-mer ainsi que sur les problèmes de l’information sur les objectifs et réalisations des Communautés européennes tant en Europe qu’en Afrique
Author: Assemblée parlementaire européenne
Rapporteur: Duvieusart, Jean
Creation date: 10/1959
Number of pages: 19 p.
Object number: Document n°67

Location

Provider: Archives historiques de l'Union européenne
Archive collection: PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe
Archive sub-collection: Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer
Folder name: Problèmes juridiques, politiques et d'information relatifs à l'association des pays et territoires d'outre-mer (Jean Duvieusart). 15 April 1959-21 October 1959
Folder number: PE0-69