Rapport d'information du Sénat de la République française sur l'idée d'une Constitution pour l'UE (7 juin 2001)
Text Rapport d'information sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne, présenté le 7 juin 2001 au Sénat français par Hubert Haenel au nom de la délégation pour l'Union européenne.
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Source: Sénat, Session ordinaire de 2000-2001. n° 363. Paris: Sénat. "Annexe au procès-verbal de la séance du 7 juin 2001".
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