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Rapport complémentaire de l’Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes posés par l’association des PTOM à la CEE (Novembre 1959)

Text

Dans ce rapport complémentaire de novembre 1959 de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne, le rapporteur Walter Scheel se penche sur les problèmes posés par l’association des PTOM à la Communauté économique européenne (CEE), afin de conclure l’étude sur les questions politiques, juridiques, économiques et sociales.

FR (Orig.)

Source and copyright

Source: European Parliamentary Assembly. Rapport complémentaire fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer à la suite d’une mission d’étude et d’information en Afrique centrale sur les problèmes posés par l’association des pays et les problèmes posés par l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne. Report by SCHEEL, Walter. 11-1959. Document n°80. Kept in: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Problèmes posés par l'association des pays et territoires d'outre-mer à la CEE (Walter Scheel). 26 November 1959, PEO-72.

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Subject files: Decolonisation: geopolitical issues and impact on the European integration process

Metadata

Metadata language: fr
Categories: Official documents
Type: Physical document
Original title: Rapport complémentaire fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer à la suite d’une mission d’étude et d’information en Afrique centrale sur les problèmes posés par l’association des pays et les problèmes posés par l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne
Author: Assemblée parlementaire européenne
Rapporteur: Scheel, Walter
Creation date: 11/1959
Number of pages: 8 p.
Object number: Document n°80

Location

Provider: Archives historiques de l'Union européenne
Archive collection: PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe
Archive sub-collection: Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer
Folder name: Problèmes posés par l'association des pays et territoires d'outre-mer à la CEE (Walter Scheel). 26 November 1959
Folder number: PEO-72