Protocole d'accord entre la France et la Tunisie (20 mars 1956)

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Le 20 mars 1956, la France et la Tunisie concluent un accord par lequel la France confirme officiellement l'indépendance de son ancienne colonie.

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Source: Protocole d'accord entre la France et la Tunisie du 20 mars 1956. In: PINTO, Roger.. Recueil général des traités de la France (R.G.T.F.): Accords bilatéraux publiés et non publiés au Journal Officiel de la République Française. Paris: La Documentation française. 1980. Volume 6: 1954 -1957, Travaux et recherches de l'Université de Paris I, Laboratoire d'informatique de droit international, p. 337.

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