Protocole d'accord entre la France et la Tunisie (20 mars 1956)

Texte
Le 20 mars 1956, la France et la Tunisie concluent un accord par lequel la France confirme officiellement l'indépendance de son ancienne colonie.

Source et copyright

Source: Protocole d'accord entre la France et la Tunisie du 20 mars 1956. Dans: PINTO, Roger.. Recueil général des traités de la France (R.G.T.F.): Accords bilatéraux publiés et non publiés au Journal Officiel de la République Française. Paris: La Documentation française. 1980. Volume 6: 1954 -1957, Travaux et recherches de l'Université de Paris I, Laboratoire d'informatique de droit international, p. 337.

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