Proposition de la délégation italienne sur l'application du traité du Marché commun à l'Algérie (20 février 1957)
Text Les 19 et 20 février 1957, les chefs de gouvernement et les ministres des Affaires étrangères des six pays participant à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom se réunissent à l'hôtel Matignon à Paris. Dans cette note du 20 février 1957, la délégation italienne détaille sa proposition sur les chapitres du traité du Marché commun qui s'appliqueront aux départements français d'Algérie et d'outre-mer.
Source and copyright
Source: Conférence intergouvernementale. Marché commun et Euratom. Délégation italienne. Application du traité du marché commun à l'Algérie. Proposition italienne. 20-02-1957. Kept in: Archives historiques de l'Union européenne. SGCICEE Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. Conférences des chefs de gouvernement et des ministres des Aff. étr., SGCICEE-06. SGCICEE-3091.
Copyright: (c) SGCICEE - Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne