Proposition de la délégation italienne sur l'application du traité du Marché commun à l'Algérie (20 février 1957)

Texte
Les 19 et 20 février 1957, les chefs de gouvernement et les ministres des Affaires étrangères des six pays participant à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom se réunissent à l'hôtel Matignon à Paris. Dans cette note du 20 février 1957, la délégation italienne détaille sa proposition sur les chapitres du traité du Marché commun qui s'appliqueront aux départements français d'Algérie et d'outre-mer.

Source et copyright

Source: Conférence intergouvernementale. Marché commun et Euratom. Délégation italienne. Application du traité du marché commun à l'Algérie. Proposition italienne. 20-02-1957. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. SGCICEE Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. Conférences des chefs de gouvernement et des ministres des Aff. étr., SGCICEE-06. SGCICEE-3091.

Copyright: (c) SGCICEE - Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

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