Projet de code de conduite du groupe Antici, Méthodes de travail pour un Conseil élargi (4 mars 2003)
Text Le 4 mars 2003, dans la perspective de l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux États membres, le groupe Antici soumet au Coreper un projet de code de conduite visant à rendre plus efficaces la préparation et la conduite des réunions du Conseil et de ses organes préparatoires.
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Source: Rapport du Groupe Antici au Coreper/Conseil. Objet: Méthodes de travail pour un Conseil élargi - Code de conduite, 7002/03, POLGEN 10. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 10.03.2003. 7 p. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/03/st07/st07002fr03.pdf.
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