Opinion of the Luxembourg Council of State on the bill approving the Treaty of Lisbon (Luxembourg, 6 May 2008)
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Source: Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg, Numéro de l'avis : 47.909, Projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l'Annexe et de l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007, [ON-LINE]. [Luxembourg]: Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg, [01.10.2013]. Date de l'avis : 06-05-2008. Numéro de document parlementaire : 5833. http://www.conseil-etat.public.lu/fr/avis/2008/05/47909/47909.pdf.
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