Note du Secrétariat général du Conseil sur les activités de la JAI en dehors du travail législatif (21 janvier 2002)
Text Dans une note du 21 janvier 2002, le secrétariat général du Conseil examine les méthodes de travail au sein du Conseil dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI) en dehors du travail législatif. Il analyse notamment l'utilité des rapports et des évaluations préparés en général par le secrétariat général et adoptés en principe au niveau du Comité de l'article 36.
Source and copyright
Source: Note du Secrétariat Général du Conseil au Coreper. Objet: Méthodes de travail au sein du Conseil (secteur JAI) - Les activités de la JAI en dehors du travail législatif (rapports, évaluations, etc.), 5515/02, JAI 8. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 21.01.2002. 6 p. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/02/st05/05515f2.pdf.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012