Note du groupe d'experts sur le Marché commun (24 octobre 1955)
Text Le 24 octobre 1955, le groupe d'experts adresse aux chefs de délégation du comité Spaak une première note de travail concernant les conditions de la réalisation du Marché commun.
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Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant le CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental : commission du marché commun, juillet-novembre 1955, CM3/NEGO/041.
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