Note du groupe d'experts sur le Marché commun (24 octobre 1955)
TexteSource et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant le CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental : commission du marché commun, juillet-novembre 1955, CM3/NEGO/041.
Copyright: (c) Union européenne