Note de la délégation française sur la contribution financière de la France aux investissements sociaux dans les PTOM (1er février 1957)
Text Le 1er février 1957, suite à une demande de la dernière conférence des ministres des Affaires étrangères des Six, la délégation française indique le montant de la contribution financière de la France aux investissements sociaux dans les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) susceptibles de participer au Marché commun.
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Source: Conférence intergouvernementale. Marché commun et Euratom. Délégation française. Conférence des ministres des Affaires étrangères: Note au sujet de la contribution financière de la France aux investissements sociaux dans les pays et territoires extra européens de la zone franc susceptibles de participer au marché commun. 01-02-1957. Kept in: Archives historiques de l'Union européenne. SGCICEE - Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, SGCICEE-06 Conférences des chefs de gouvernement et des ministres des Aff. étr. SGCICEE-3091.
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