Note d'information du secrétariat général du Conseil sur la programmation immobilière du Conseil (16 juin 2006)

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Le 16 juin 2006, le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne transmet aux délégations des États membres une note d'information sur la programmation immobilière du Conseil. Cette note résume les surfaces des divers bâtiments dont le Conseil est propriétaire ou locataire, ainsi que les projets en cours de construction ou d'aménagement.

Source and copyright

Source: Note d'information du Secrétariat général du Conseil aux délégations des États membres. Objet: Programmation immobilière du Conseil, 10630/06, IMM 1. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 16.06.2006. 11 p. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/06/st10/st10630.fr06.pdf.

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