Note d'information du secrétariat général du Conseil sur la programmation immobilière du Conseil (16 juin 2006)

Texte
Le 16 juin 2006, le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne transmet aux délégations des États membres une note d'information sur la programmation immobilière du Conseil. Cette note résume les surfaces des divers bâtiments dont le Conseil est propriétaire ou locataire, ainsi que les projets en cours de construction ou d'aménagement.

Source et copyright

Source: Note d'information du Secrétariat général du Conseil aux délégations des États membres. Objet: Programmation immobilière du Conseil, 10630/06, IMM 1. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 16.06.2006. 11 p. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/06/st10/st10630.fr06.pdf.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu