Jean Paul Jacqué, Le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe. Constitutionnalisation ou révision des traités
Text Dans cette contribution, Jean Paul Jacqué, professeur des universités au Collège d’Europe de Bruges et directeur au service juridique du Conseil de l’Union européenne, apporte des arguments en faveur de la nature constitutionnelle du texte élaboré par la Convention européenne, notamment en détachant les notions de constitution et d’État, ainsi que celles d’État et de fédération.
Source and copyright
Source: DEMARET, Paul; GOVAERE, Inge; HANF, Dominik (Ed.). 30 Years of European Legal Studies at the College of Europe = 30 ans d'études juridiques européennes au Collège d'Europe, Liber Professorum 1973-74 - 2003-04. Bruxelles: P.I.E.-Peter Lang, 2005. 563 p. ISBN 90-5201-251-2. (College of Europe Studies = Cahiers du Collège d'Europe No. 2).
Copyright: (c) P.I.E. - Peter Lang, Bruxelles, 2005.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'éditeur ou de ses ayants droit, est illicite. Tous droits réservés.