Guide du Conseil de l'Union européenne sur la codécision (Septembre 2000)

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Faisant partie de la deuxième édition de septembre 2000 du Guide du Conseil de l’Union européenne, le Guide de la codécision explique cette procédure de prise de décision à la suite des changements introduits par le traité d’Amsterdam. Le Guide du Conseil est élaboré par le secrétariat général du Conseil comme document interne sans portée juridique destiné à aider la présidence et les délégations des États membres.

Source and copyright

Source: Conseil de l'Union européenne - Secrétariat général. Guide du Conseil - IV. Guide de la codécision. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, Septembre 2000. 32 p. ISBN 92-824-1876-6.

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