Guide du Conseil de l'Union européenne sur la codécision (Septembre 2000)

Texte
Faisant partie de la deuxième édition de septembre 2000 du Guide du Conseil de l’Union européenne, le Guide de la codécision explique cette procédure de prise de décision à la suite des changements introduits par le traité d’Amsterdam. Le Guide du Conseil est élaboré par le secrétariat général du Conseil comme document interne sans portée juridique destiné à aider la présidence et les délégations des États membres.

Source et copyright

Source: Conseil de l'Union européenne - Secrétariat général. Guide du Conseil - IV. Guide de la codécision. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, Septembre 2000. 32 p. ISBN 92-824-1876-6.

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