Déclaration du Conseil de la CEE (Bruxelles, 26 octobre 1965)

Text
Le 26 octobre 1965, le Conseil de ministres de la Communauté économique européenne (CEE) fait une déclaration dans laquelle les Six réaffirment leur volonté de poursuivre le processus d'intégration européenne dans le respect des traités et des institutions communautaires et invitent la France à reprendre sa place au sein de Conseil.

Source and copyright

Source: Conseil de la Communauté Economique Européenne - Secrétariat Général, Bruxelles. 1163 f/65 (AG 344) mgs.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content