Déclaration du Conseil de la CEE (Bruxelles, 26 octobre 1965)
Text Le 26 octobre 1965, le Conseil de ministres de la Communauté économique européenne (CEE) fait une déclaration dans laquelle les Six réaffirment leur volonté de poursuivre le processus d'intégration européenne dans le respect des traités et des institutions communautaires et invitent la France à reprendre sa place au sein de Conseil.
Quelle und Copyright
Quelle: Conseil de la Communauté Economique Européenne - Secrétariat Général, Bruxelles. 1163 f/65 (AG 344) mgs.
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