Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 01.12.1999, n° L 306. [s.l.]. ISSN 0378-7060. "Décision du Parlement européen du 27 octobre 1999 portant nomination du médiateur de l'Union européenne (1999/780/CE, CECA, Euratom)", p. 32.

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