Décision du Parlement européen portant nomination du médiateur (27 octobre 1999)
Texte Décision du Parlement européen, du 27 octobre 1999, portant nomination du médiateur de l'Union européenne.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 01.12.1999, n° L 306. [s.l.]. ISSN 0378-7060. "Décision du Parlement européen du 27 octobre 1999 portant nomination du médiateur de l'Union européenne (1999/780/CE, CECA, Euratom)", p. 32.
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