Décision du Parlement européen portant nomination du médiateur (12 juillet 1995)

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Décision du Parlement européen, du 12 juillet 1995, portant nomination du médiateur de l'Union européenne.

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Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 22.09.1995, n° L 225. [s.l.]. ISSN 0378-7060. "Décision du Parlement européen du 12 juillet 1995 portant nomination du médiateur de l'Union européenne (95/376/CE, CECA, Euratom)", p. 17.

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