Décision du Parlement européen portant nomination du médiateur (12 juillet 1995)

Text
Décision du Parlement européen, du 12 juillet 1995, portant nomination du médiateur de l'Union européenne.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 22.09.1995, n° L 225. [s.l.]. ISSN 0378-7060. "Décision du Parlement européen du 12 juillet 1995 portant nomination du médiateur de l'Union européenne (95/376/CE, CECA, Euratom)", p. 17.

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