Décision de la Cour constitutionnelle allemande sur le traité de Lisbonne (30 juin 2009)

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La Cour constitutionnelle allemande, saisie par un groupe de plaignants qui accusaient le traité de Lisbonne de violer la Loi fondamentale en affaiblissant les prérogatives du Parlement allemand et d'être contraire au principe de la démocratie, rend son verdict le 30 juin 2009. La décision de la Cour souligne que le traité est conforme à la Loi fondamentale allemande. En revanche, la loi d’accompagnement, Begleitgesetz, qui règle les droits de participation du Bundestag et du Bundesrat aux questions européennes, est déclarée non conforme à la Loi fondamentale dans la mesure où elle n’accorde pas aux organes législatifs un droit de participation suffisant. Elle présente, selon les juges, des lacunes et doit être améliorée.

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Source: Bundesverfassungsgericht – BVerfG, 2 BvE 2/08 vom 30.6.2009, Absatz-Nr. (1 - 421), [ON-LINE]. [Karlsruhe]: Bundesverfassungsgericht, [01.10.2013]. http://www.bverfg.de/entscheidungen/es20090630_2bve000208.html.

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