Décision 93/81/Euratom, CECA, CEE du Conseil (1er février 1993)
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Source: Conseil des Communautés européennes. Décision du Conseil, du 1er février 1993, modifiant l'acte portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (93/81/Euratom, CECA, CEE), dans Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 09.02.1993, n° L 33, p. 15. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31993D0081&rid=1.
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