Décision 2003/78/CE du Conseil (1er février 2003)
Text Décision du Conseil du 1er février 2003 fixant les lignes directrices techniques pluriannuelles pour le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (2003/78/CE).
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Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 05.02.2003, n° L 29. [s.l.]. ISSN 0378-7060.
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