Décision 2003/78/CE du Conseil (1er février 2003)
Text Décision du Conseil du 1er février 2003 fixant les lignes directrices techniques pluriannuelles pour le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (2003/78/CE).
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 05.02.2003, n° L 29. [s.l.]. ISSN 0378-7060.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.