Débat à la Deuxième Chambre des Pays-Bas sur la ratification des traités de Rome (1er octobre 1957)

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Le 1er octobre 1957, lors des débats de la Deuxième Chambre des Pays-Bas sur la ratification du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), la majorité des députés soutient la ratification malgré le caractère imparfait du traité au regard des exigences néerlandaises.

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Source: Handelingen Tweede Kamer. Zitting 1957-1958. Den Haag. "Debat in de Tweede Kamer van het Nederlandse Parlement betreffende de ratificatie van de Verdragen van Rome", p. 23, 30, 35-36, 39, 47.

Copyright: (c) Centraal Archief Tweede Kamer

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