Débat à la Deuxième Chambre des Pays-Bas sur la ratification des traités de Rome (1er octobre 1957)

Texte
Le 1er octobre 1957, lors des débats de la Deuxième Chambre des Pays-Bas sur la ratification du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), la majorité des députés soutient la ratification malgré le caractère imparfait du traité au regard des exigences néerlandaises.

Source et copyright

Source: Handelingen Tweede Kamer. Zitting 1957-1958. Den Haag. "Debat in de Tweede Kamer van het Nederlandse Parlement betreffende de ratificatie van de Verdragen van Rome", p. 23, 30, 35-36, 39, 47.

Copyright: (c) Centraal Archief Tweede Kamer

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