Conclusions du Conseil européen de Rome (1er et 2 décembre 1975)
Text Extrait des Conclusions du Conseil européen de Rome, des 1er et 2 décembre 1975, concernant les élections directes du Parlement européen. Il est convenu que les élections auront lieu en mai-juin 1978.
Source and copyright
Source: Bulletin des Communautés européennes. Novembre 1975, n° 11. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Conclusions de la Présidence du Conseil européen de Rome (1er et 2 décembre 1975)", p. 8.
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