Conclusions du Conseil européen de Maastricht: extrait sur le traité sur l'UE (9 et 10 décembre 1991)
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Source: Conseil européen - Conclusions de la présidence (Maastricht, 09.-10.12.1991), SN 271/1/91. Bruxelles: Conseil des Communautés européennes, Décembre 1991.
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