Conclusions du Conseil européen de Maastricht: extrait sur le traité sur l'UE (9 et 10 décembre 1991)

Text
Les 9 et 10 décembre 1991, les chefs d'État et de gouvernement des Douze se réunissent en Conseil européen à Maastricht afin de dégager un accord sur le traité sur l'Union européenne.

Source and copyright

Source: Conseil européen - Conclusions de la présidence (Maastricht, 09.-10.12.1991), SN 271/1/91. Bruxelles: Conseil des Communautés européennes, Décembre 1991.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content