Communication de la Commission sur la période de transition (20 avril 1978)
Text En 1978, la Commission des Communautés européennes expose, dans une communication au Conseil, les grandes lignes de son programme d'action pour la mise en place d'une période transitoire différenciée permettant l'adaptation de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal à l'acquis communautaire européen.
Source and copyright
Source: La période de transition et les conséquences institutionnelles de l'élargissement, COM (78) 190 final. Bruxelles: Commission des Communautés européennes, 20.04.1978.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.
This document is also available in…
-
Research corpora: Initiative and constraint in the mapping of evolving European borders -
Research corpora: España y la construcción europea. Vectores de convergencia, factores de cohesión y paradigmas cambiantes -
Historical events in the European integration process (1945–2009): 1980–1986 Enlargement to the south and the Single European Act