Briefwechsel zwischen Klaus Hänsch und Jean-Claude Juncker (19. Juli 1996)

Text
En 1999, sous la forme d'un échange de lettres entre Klaus Hänsch, président du Parlement européen, et Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois, le Parlement européen et le gouvernement luxembourgeois adoptent un accord de coopération. L'accord, qui régit les procédures de contact et d'échange d'informations dans le cadre d'un plan de transfert de postes du Secrétariat général hors de Luxembourg, garantit la localisation d'un nombre minimal d'emplois dans la capitale du pays.

Source and copyright

Source: Ministère des Affaires étrangères - Comité de Coordination pour l'Installation d'Institutions et d'Organismes européens, Luxembourg, 5, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg.

Copyright: (c) Ministère des Affaires étrangères

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